Étiquette : Culture
Le rôle de l’opposition, essentiel en démocratie.
Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Pour cela, l’opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel (par soixante députés ou soixante sénateurs), les questions posées au Gouvernement dans les enceintes parlementaires…
L’opposition incarne aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Avec les moyens qui sont à la disposition des parlementaires, elle peut manifester son désaccord envers la politique suivie et tenter de retarder sa mise en œuvre.
Enfin, l’opposition permet de renouveler le personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition, et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire future.
Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays ont conféré un véritable statut à l’opposition.
What « Canicule » ? De son histoire à sa définition.
Apparu vers 1500, le mot canicule vient de l’italien canicula, qui signifie petite chienne (du latin canis, chien). Ce nom a été donné à Sirius, l’étoile la plus brillante de la constellation du Grand Chien. Sirius se lève et se couche avec le soleil du 22 juillet au 22 août, période où les fortes chaleurs sont fréquentes. L’appellation « jours de canicule » a fini par désigner les fortes chaleurs estivales. Aujourd’hui, ce terme est fréquemment utilisé pour désigner des jours très chauds même en d’autres saisons.
Une canicule, c’est un épisode de températures élevées, de jour comme de nuit, sur une période prolongée. Dans le cadre de la vigilance météorologique, on tient en effet compte du caractère exceptionnel des températures nocturnes. Quand celles-ci sont élevées pendant plusieurs jours consécutifs, le risque de mortalité augmente chez les personnes fragiles. Comme le grand froid, la canicule représente un danger pour la santé.
La période des fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s’étend généralement du 15 juillet (parfois depuis la fin juin) au 15 août. Des jours de fortes chaleurs peuvent survenir en dehors de cette période mais ces journées chaudes ne méritent que très rarement le qualificatif de « canicule ».
Les apiculteurs constatent une mortalité inouïe de leur cheptel ; plus de 300 000 colonies d’abeilles disparaissent chaque année en France.
En France ce sont près de 400 tonnes d’insecticides de type néonicotinoïde qui sont utilisés sur plus de 6 millions d’hectares chaque année. Les principales cultures concernées sont : les céréales à paille, le colza, le maïs, la betterave mais aussi l’arboriculture ou la viticulture. Près de 92% des cours d’eau sont pollués selon une étude du ministère de l’écologie. Les néonicotinoïdes caractérisés par une forte persistance dans l’environnement y sont désormais détectés. Certaines espèces d’oiseaux auraient disparu (étude publiée dans Environnemental science en 2018). Les oiseaux sauvages seraient durement touchés et notamment les granivores (perdrix, pigeons ramiers…) .
80% des insectes auraient, eux aussi disparu en Europe en 30 ans selon l’étude allemande publiée dans Plos One en octobre 2017 et 75% des miels seraient contaminés par les insecticides néonicotinoïdes (étude franco-suisse parue dans Science en octobre 2017) ;
Les néonicotinoïdes sont principalement produits et commercialisés par Bayer et Syngenta.
Chaque année, ce sont 300 000 colonies d’abeilles domestiques et des pans entiers de populations d’insectes pollinisateurs sauvages qui disparaissent en France, effondrement essentiellement dû à l’utilisation des pesticides en général et aux insecticides « tueurs d’abeilles » en particulier.
Alors que le gouvernement Français vient de renoncer à inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans, les ministres de l’Agriculture, de la Transition Ecologique et de la Santé risquent dans les tous prochains jours de prolonger l’autorisation d’utiliser les insecticides tueurs d’abeilles !!!
La loi biodiversité, adoptée en 2016, interdit les insecticides néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 mais laisse la possibilité au gouvernement d’accorder des dérogations. Selon nos informations, des réunions interministérielles sont actuellement en train d’envisager sérieusement de telles dérogations !!!
Les apiculteurs constatent une mortalité inouïe de leur cheptel ; plus de 300 000 colonies d’abeilles disparaissent chaque année en France à cause de ces insecticides.
541 jours sans gouvernement .
Un record mondial hors catégorie qui s’est arrêté à 541 jours sans gouvernement. Le Roi désespérait de nommer enfin un gouvernement. Depuis 1974, il n’y avait plus eu de premier ministre francophone. Des circonstances dramatiques où Elio Di Rupo à dû assumer ses premiers gestes de Premier ministre ; les syndicats des services publics sont en grève et des barrages paralysent une bonne partie du pays.
La réforme des pensions a été votée dans la foulée. Mais cela semble une évidence : la vie de ce gouvernement ne sera pas un long fleuve tranquille. Le divorce entre le FDF et le MR. Le FDF avait refusé l’accord institutionnel et vivait sa vie tout seul tandis que le MR a un nouveau président, Charles Michel. Et toujours au rayon des promotions : Benoît Lutgen trône au cdH, et Bruno Tobback au sp.a. ; le grand chambardement.
541 jours sans gouvernement !
Les négociations ont été rythmées par des naissances, des décès, et aussi des indiscrétions parfois embarrassantes en matière de vies privées. Touché par la maladie, Elio Di Rupo s’est fait opérer une semaine plus tôt. Il est alors formateur et le pays resté suspendu une semaine à son repos forcé. Elio Di Rupo, toujours discret, a dû, pourtant affronter une nouvelle épreuve et les négociations ont été à nouveau suspendues. Et puis il y a eu ceux qui ont disparu de l’image. Soit du paysage politique belge, soit de la photo de famille du gouvernement. Le 7 juillet 2011, on savait déjà que le gouvernement se fera sans la N-VA. 7 juillet, le jour où Bart De Wever dit « non » à la note Di Rupo. La crise politique belge de 2010-2011 a débuté après les élections législatives fédérales belges du 13 juin 2010.
En bref, durant la crise politique de 2007-2008, la Belgique avait déjà dû attendre 194 jours pour que soit formé un nouveau gouvernement, issu des élections. Le premier ministre sortant et battu aux élections, Guy Verhofstadt, avait dû gérer les affaires courantes, puis former un nouveau gouvernement intérimaire, en attendant que son successeur Yves Leterme puisse former son gouvernement, ce qui n’a eu lieu que le 20 mars 2008. La crise politique belge de 2010-2011 a débuté après les élections législatives fédérales belges du 13 juin 2010.
Durant la crise politique de 2007-2008, la Belgique avait déjà dû attendre 194 jours pour que soit formé un nouveau gouvernement, issu des élections de juin 2007. Le premier ministre sortant et battu aux élections, Guy Verhofstadt, avait dû gérer les affaires courantes, puis former un nouveau gouvernement intérimaire, en attendant que son successeur Yves Leterme puisse former son gouvernement, ce qui n’a eu lieu que le 20 mars 2008. La situation politique issue des élections de 2010 est encore plus complexe et c’est cette fois Yves Leterme qui doit gérer les affaires courantes en attendant d’avoir un successeur susceptible de présenter un gouvernement. Le 6 décembre 2011, Elio Di Rupo prête serment en tant que nouveau premier ministre. Les 541 jours séparant la démission du gouvernement Leterme II de la formation du gouvernement Di Rupo constituent la plus longue crise politique de l’histoire contemporaine européenne.
La situation politique issue des élections de 2010 est encore plus complexe et c’est cette fois Yves Leterme qui doit gérer les affaires courantes en attendant d’avoir un successeur susceptible de présenter un gouvernement. Le 6 décembre 2011, Elio Di Rupo prête serment en tant que nouveau premier ministre. Les 541 jours séparant la démission du gouvernement Leterme II de la formation du gouvernement Di Rupo constituent la plus longue crise politique de l’histoire contemporaine européenne.
Les limites écologiques de la croissance économique.
Dès le début des années 1970, le rapport Meadows met en évidence les limites du modèle de croissance occidentale. Le rapport conclut, d’une part, que les ressources de la terre ne pourront par nourrir indéfiniment une population mondiale en forte croissance et, d’autre part, que les ressources non renouvelables (pétrole, gaz, minerais…) vont finir par manquer. Quarante ans plus tard, la croissance économique mondiale semble en effet se heurter à « un mur écologique ».
La première limite de la croissance mondiale concerne la destruction du capital naturel de la planète, c’est-à-dire à l’épuisement des ressources renouvelables et non renouvelables, on trouve les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon…), mais aussi les réserves mondiales de minerais (or, uranium, cuivre…). L’exploitation de ces ressources s’est considérablement intensifiée depuis un siècle, au point que les scientifiques envisagent l’épuisement définitif de certaines d’entre elles dans un futur proche.
En connaissant le niveau de la production annuelle, d’un côté, et le niveau des réserves prouvées ou probables, de l’autre, on peut en effet extrapoler la « durée de vie » restante de ces ressources. Beaucoup de projections estiment ainsi que l’argent, le pétrole, le gaz ou le cuivre devraient arriver à leur stade d’épuisement avant la fin du siècle, et même dès 2040 pour certaines productions. Même si ces biens ne seront sans doute jamais totalement épuisés leur production ne pourra plus répondre à la demande mondiale et les conditions de leur extraction seront d’un cout tel qu’elles deviendront des biens précieux.
Mais l’épuisement guette aussi nombre de ressources renouvelables, comme les ressources halieutiques (produits de la pêche). Un rapport de l’organisation des Nations Unies (ONU) indique ainsi que près de 30% des espèces marines sont victimes de la surpêche et menacées, à terme, de disparition. Il faut aussi citer les ressources forestières : l’exemple du recul de la foret amazonienne est emblématique de cette situation et plusieurs essences semblent en danger (l’acajou, le palissandre, le teck…).
La deuxième limite écologique à la croissance est liée aux rejets polluants et en particulier à l’émission de dioxyde de carbone (CO2). Depuis plus d’un demi-siècle, les rejets du CO2, de méthane ou de protoxyde d’azote dans l’atmosphère ont connu une croissance exponentielle et l’accumulation de ces gaz provoque un renforcement de l’effet de serre. Celui-ci est naturel et nécessaire à la vie sur terre : sans lui, la température moyenne serait à -18°C, au lieu des 15°C actuels. Mais son renforcement induit d’importants déséquilibres climatiques : en particulier, il accélère le réchauffement de l’atmosphère. Le 5 ième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), en novembre 2014, estimait que, si rien n’est fait, la température de la Terre pourrait s’élever de près de 5°C d’ici à la fin du siècle prochain, entrainant une montée des océans de près d’un mètre.
En outre, les océans vont devenir de plus en plus acides, de nombreuses zones fertiles vont se désertifier et les épisodes climatiques extrêmes (ouragan, tsunamis, canicules…) vont se multiplier. On s’entends à devoir compter par dizaine de millions le nombre de réfugiés climatiques dans les décennies à venir.
Les catastrophes écologiques constituent une dernière limite à la croissance économique actuelle. Le développement des activités industrielles, la surexploitation des ressources et le réchauffement climatique ont pour premier effet de gravement perturber les écosystèmes et de mettre en péril certaines espèces vivantes. Cette atteinte à la biodiversité est telle que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a constitué une liste rouge des espèces en danger. Elle fait apparaître qu’une espèce de mammifères sur quatre, un oiseau sur huit ou encore un tiers des espèces de conifères sont menacés d’extinction.
Par ailleurs, les accidents pétroliers chimiques ou nucléaires se sont multipliés ces dernières décennies. En 1984, la catastrophe de Bhopal, en Inde, a causé la mort de plus de 20 000 personnes. Le site est aujourd’hui encore hautement contaminé. Les accidents nucléaires de Tchernobyl en 1986 ou Fukushima en 2011 ont entraîné des milliers de décès du fait des radiations, mais aussi la contamination de l’environnement pour des décennies.
Dernier exemple des « dégâts du progrès » : les marées noires dues aux catastrophes pétrolières, comme celle intervenue en 1980 dans le golfe du Mexique, où 600 000 tonnes de pétrole brut se sont déversées dans l’océan, les naufrages de l’Amaco Cadiz en 1978, de l’Erika en 1999, du Prestige en 2002. A chaque fois, des écosystèmes entiers sont détruits et les conséquences écologiques s’y révèlent parfois irrémédiables. Selon le rapport Stern sur l’économie du changement climatique, le coût des catastrophes naturelles est ainsi passé de près de 4 milliards de dollars par an dans les années 1990.
Lorsque des lots de femmes à Auschwitz étaient achetés par la firme Bayer.
Le capitalisme pue la mort et son histoire est une rivière de sang ; c’est le vrai visage de la firme Bayer qui s’est payé Monsanto pour 59 milliards d’euros.
Sous le régime nazi, Bayer, alors filiale du consortium chimique IG Farben, procéda à de nombreuses expériences médicales sur des déportés qu’elle se procurait dans les camps de concentration.
Voici des extraits de cinq lettres adressées par la Maison Bayer au commandant du camp d’Auschwitz, publiées dans le numéro de février 1947 du Patriote Résistant.
Les lettres, trouvées à la libération d’Auschwitz par l’Armée rouge, datent d’avril-mai 1943.
Première lettre :
« En vue d’expérimenter un soporifique, vous serait-il possible de mettre à notre disposition quelques femmes et à quelles conditions, toutes les formalités concernant le transfert de ces femmes seront faites par nous. »
Deuxième lettre :
« Nous accusons réception de votre lettre. Considérant le prix de 200 marks exagérés, nous offrons 170 marks par sujet, nous aurions besoin de 150 femmes. »
Troisième lettre :
« D’accord pour le prix convenu. Veuillez donc faire préparer un lot de 150 femmes saines que nous enverrons chercher très prochainement. »
Quatrième lettre :
« Nous sommes en possession du lot de 150 femmes. Votre choix est satisfaisant quoique les sujets soient très amaigris et affaiblis. Nous vous tiendrons au courant du résultat des expériences. »
Cinquième lettre :
« Les expériences n’ont pas été concluantes. Les sujets sont morts. Nous vous écrirons prochainement pour vous demander de préparer un autre lot. »
IG Farben, le consortium de Bayer, a également fournit aux nazis le Zyklon B utilisé dans les chambres à gaz, et a massivement exploité la main-d’œuvre concentrationnaire dans ses usines.
Condamnée pour crimes contre l’humanité à Nuremberg, puis à la dissolution, IG Farben possède toujours un statut juridique, malgré son démantèlement entre les sociétés Bayer, BASF et Hôchst.
Le big bang en matière de réglementation de protection de données personnelles. (Article 07)
Applicable dès le 25 mai 2018, le GDPR, Règlement Général européen de Protection des Données personnelles, s’inscrit dans le prolongement des lois Informatique et Liberté européenne. Il élargit les droits des Citoyens sur la gestion de leurs données personnelles :
- Consentement : aucune donnée ne peut être collectée sans accord explicite et positif (art. 7)
- Transparence : droit de savoir à quoi servent ses données (art. 13 et 14)
- Droit d’accès et de rectification : droit de consultation et de modification (art. 15 et 16)
- Droit à l’oubli : suppression et limitation de conservation des données (art.
17) - Portabilité : droit de récupérer ses données pour les transférer ailleurs (art. 20)
- Droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données (art 21)
- Profilage : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22).
- Minimisation : gestion des données uniquement nécessaires à la finalité réelle (art. 5)
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- Notification : droit à l’information en cas de fuite de données (art. 33)
| Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant. |
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Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
Elles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
Elles devront être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données); exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Elles pourront être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
Ces données seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
En Italie, il n’existait pas de loi sur la protection des données personnelles avant la transposition, qui a été réalisée par l’adoption de la loi du 31 décembre 1996 portant protection des personnes et des organismes publics et privés à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Comme son nom l’indique, la loi italienne concerne les personnes physiques et les personnes morales. Par ailleurs, elle s’applique aux fichiers automatisés et aux fichiers manuels. Cependant, elle exclut certains traitements réalisés par les administrations publiques, et notamment par celle de la justice.
En revanche, le Portugal et le Royaume-Uni ont dû modifier leur législation pour transposer la directive 95/46/CE. Tous deux l’ont fait en 1998. Au Portugal, la transposition a exigé une révision constitutionnelle et s’est traduite par l’abrogation de la loi précédente, qui datait de 1991. La nouvelle loi portugaise concerne, quel que soit leur support, tous les fichiers, publics ou privés, manuels ou automatisés, comportant des données personnelles relatives aux personnes physiques. La nouvelle loi anglaise, qui concerne également les seules personnes physiques, a un champ d’application plus large que la loi précédente, qui datait de 1984 et qui ne visait que les fichiers automatisés. La loi de 1998 s’applique en effet aussi à certains fichiers manuels. De plus, elle vise toutes les données personnelles, quelles qu’elles soient (données textuelles sur support électronique, enregistrements sonores, images vidéo…). Dans l’attente de la publication des textes réglementaires nécessaires à son application, la loi de 1998 n’est pas encore entrée en vigueur.
Aux Pays-Bas, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Après son adoption, ce texte devrait remplacer la loi actuelle, qui date de 1988. Le projet de loi du gouvernement néerlandais est assez proche de la directive. Il vise tous les fichiers, automatisés ou manuels, comprenant des données relatives aux personnes physiques, mais exclut certains fichiers publics, parmi lesquels ceux de la police, qui sont régis par une autre loi.
La directive 95/46/CE définit les données sensibles en prévoyant l’interdiction du » traitement des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale » ainsi que de celles » relatives à la santé et à la vie sexuelle « . Elle assortit cette interdiction de tout traitement de quelques exceptions, parmi lesquelles le consentement explicite de l’intéressé et l’autorisation de la loi, du règlement ou de l’autorité de contrôle.
La loi de 1998 s’applique à toutes les données personnelles, quelle que soit leur nature, c’est-à-dire également aux enregistrements sonores et visuels. De plus, elle inclut dans son champ d’application les données comportant l’expression d’une opinion sur les personnes.
Comme la loi de 1984, celle de 1998 comprend un certain nombre d’exemptions. En particulier, les données relatives à la prévention et à la détection des crimes et celles concernant les procédures judiciaires en cours ainsi que les informations utilisées dans la lutte contre la fraude fiscale sont partiellement exclues du champ d’application de la loi : les principes de loyauté et de licéité du traitement, de non-révélation aux tiers, ainsi que le droit d’accès ne leur sont pas applicables lorsque cette application pourrait nuire à la lutte contre la criminalité ou contre la fraude fiscale.
La General Data Protection Regulation (GDPR), définitivement adoptée en 2016 au Parlement Européen représente donc un Big Bang en matière de réglementation de protection des données personnelles en Europe.
Le rôle de l’école dans l’intégration sociale.
Le système éducatif, sujet qui revient régulièrement, contribue-t-il efficacement à l’apprentissage des règles sociales, à la diffusion d’une culture commune ? Favorise-t-il le « vivre ensemble » ?
Par l’homogénéisation des manières de penser et des représentations sociales, l’école permet faire vivre plus longtemps ensemble quatre générations dans des espaces plus étendus qui dépassent le cadre national et sont liés les uns aux autres. C’est aussi « vivre ensemble » les mutations inédites engendrées par les technologies numériques, les sciences du vivant, la crise écologique et leurs conséquences. C’est-à-dire : « Faire société ». Cela fait partie de ses missions. L’école a en charge la formation des citoyens : l’enseignement de la morale civique, par exemple, est censé inculquer aux nouvelles générations les valeurs d vivre ensemble, la tolérance, les principes de la laïcité. L’école transmet aussi les normes (ponctualité, respect de l’autorité), des valeurs (le sens de l’effort, de l’honnêteté, le gout de la réussite). Elle prépare aussi les individus de demain à leurs futurs rôles sociaux. Mais surtout, par la formation qu’elle dispense et les diplômes qu’elle distribue, elle joue un rôle déterminant dans l’obtention d’un emploi et donc dans l’intégration sociale.
Cependant, l’école semble avoir de plus en plus de difficultés à tenir ses fonctions d’intégration. Un taux élevé de jeunes en échec scolaire, fait plus qu’ailleurs dépendre la réussite scolaire de l’origine sociale et ne parvient pas à fournir des élites assez étoffées : en somme, il n’est ni juste, ni efficace.
Ces difficultés tiennent à la culture permanente du classement, à l’élimination précoce des plus faibles et à une grande tolérance aux inégalités et à leur reproduction. Ainsi, malgré des sommes importantes dépensées en matière d’éducation. L’école reste très inégalitaire. Les jeunes qui sortent de l’école sans diplôme ne peuvent que nourrir un fort ressentiment face à cette institution et parfois face à la société dans son ensemble. L’échec scolaire est très stigmatisant : quand « tout le monde a le bac », ne pas l’avoir est souvent source d’exclusion, notamment sur le marché du travail.
Enfin, face à des publics scolaires lus hétérogènes sur le plan social et culturel, l’école éprouve davantage de difficultés à transmettre une culture commune. L’institution scolaire, déscolarisation et parfois violences dans les comportements.
Qui peut voter aux élections communales et provinciales en Belgique?
Il faut avoir 18 ans au plus tard à la date des élections, pour pouvoir voter.
Nationalité
toute personne belge;
toute personne étrangère: les personnes qui viennent d’un état membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur les listes électorales (à l’administration communale) sauf si elles se sont déjà inscrites aux précédentes élections communales.
les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur les listes électorales (à l’administration communale) .
La procédure pour pouvoir voter est détaillée ci-dessous.
Résidence
Il faut être inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence.
Les personnes qui viennent d’un état membre de l’Union européenne (carte E ou E+) sont mentionnés au registre de population ce qui équivaut à une inscription à ce registre.
Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.
Si un étranger, lors de l’introduction de sa demande (par exemple le 22 février 2012), ne satisfait pas encore à la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale mais qu’il est susceptible d’y satisfaire avant le 31 juillet 2012, ou au plus tard à cette date, sa demande ne doit pas être rejetée. Par contre, la décision du collège des bourgmestre et échevins doit être reportée jusqu’à la date où l’étranger va remplir la condition de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique.
Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent disposer d’un titre de séjour légal en Belgique prouvant soit un droit d’établissement soit une autorisation de séjourner dans le royaume pour une durée indéterminée ou déterminée et être inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers.
Satisfont à cette condition les étrangers non européens qui au moment de l’introduction de la demande, ont résidé en Belgique de manière ininterrompue depuis cinq ans au moins sous le couvert de:
d’une carte électronique C – carte d’identité d’étranger (ancienne carte jaune papier);
d’une carte électronique A (durée limitée) ou carte électronique B (durée illimitée) – (ancienne carte blanche) – certificat d’inscription au registre des étrangers;
d’une attestation d’immatriculation modèle A- carte orange
d’une annexe 35 – document spécial de séjour délivré lors d’une demande en révision dirigée contre une décision qui entraîne l’éloignement du Royaume.
– d’une carte D – résident de longue durée CE
– d’une carte F (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union) ou F + (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
Documents de séjour:
(ou modèle B-carte mauve)
– annexe 15 (ou autorisation de séjour provisoire) sauf si elle a été délivrée à des étrangers travailleur transfrontalier
– annexe 19
– annexe 19 ter
Ils doivent avoir séjourné sous le couvert d’un de ces documents ou de plusieurs d’entre eux.
En ce qui concerne les réfugiés reconnus, la période entre l’introduction de la demande d’asile (délivrance d’une annexe 25 ou 26) et la décision positive de reconnaissance doit être prise en compte pour le calcul des cinq années.
Sources :
http://electionslocales.wallonie.be/electeur/qui-peut-voter
The Kahn's New Concept 
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